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Partie I
Titre I
Définition et objectifs de l'union
Article I-1(page9)
Établissement de l'union
-1. Inspirée par la volonté des citoyens et des
États d'Europe de bâtir leur avenir commun.
Article I-2(page9)
Les valeurs de l'union
Ces valeurs sont communes aux états membres dans une
société caractérisée par le pluralisme,
la non discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et
l'égalité entre hommes et femmes.
ArticleI-3(page9)
Les objectifs de l'union
-1. L'union a pour but de promouvoir la paix,
ses valeurs et le bien-être de ses peuples.
-2. ...... et un marché intérieur ou la concurrence est libre
et non faussée (Voir article I-2)
-3. ..... stabilité des prix
(mensonge les prix ont augmentés depuis l'arrivée de l'Euro)
Une économie sociale hautement compétitive qui tend au plein emploi
-4. Dans cet article on y parle encore de paix, de sécurité
Article I-4(page9)
Libertés fondamentales et non discrimination
La libre circulation des personnes, des services,
des marchandises et des capitaux. Ceci fait
penser au terrorisme, à la drogue et aux délocalisations
Article I-6(page9)
Le droit de l'union
La constitution et le droit adopté par les institutions
de l'union, priment le droit des états membres.
A quoi vont servir nos représentants élus au suffrage universel
Titre III
Les compétences de l'union
Article I-14(page11)
Les domaines de compétence partagée
-2. Les compétences entre l'union et les états
membres s'appliquent aux domaines suivants: Marché intérieur, la
politique sociale, la cohésion économique sociale et territoriale,
l'agriculture, la pêche, l'environnement, protection des consommateurs,
les transports, les réseaux transeuropéens, l'énergie, l'espace de
liberté de sécurité et de justice, les enjeux communs sur la sécurité de
la santé publique. Prenons quelques exemples si
vous le voulez bien
- Bruxelles fixe les quotas pour la pêche et l'agriculture la France se
tait
- Bruxelles réagit trop tard avec le textile chinois (protection sociale)
- La France avait proposé de supprimer l'heure d'été et l'heure d'hiver
Bruxelles à dit Non
- La France voulait mettre le taux de TVA à 4,5% pour la restauration
Bruxelles a dit Non
Article I-16(page11)
La politique étrangère et de sécurité commune
-1. La compétence de l'union en matière de
politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les
domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble
des questions relatives à la sécurité de l'union, y compris la
définition progressive d'une politique de défense commune qui peut
conduire à une défense commune. La guerre en
Irak a prouvé que l'union ne fonctionne pas
-2. Les états membres appuient activement et sans réserve la
politique étrangère et de sécurité
commune de l'union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et
respectent l'action de l'union dans ce domaine. Ils s'abstiennent de
toute action contraire aux intérêts de l'union ou susceptible de nuire à
son efficacité.
- Certains pays Européens s'apprêtent à acheter des Boeing 787 aux
USA
- L'Espagne qui régularise 100000 clandestins, qui deviendront Européens
mais pas nécessairement en Espagne, ils peuvent circuler dans toute
l'Europe
Titre IV
Les institutions et organes de l'union
Chapitre I
Le cadre institutionnel
Articles I-19 à I-29(pages12 - 13 et 14)
Dans ces articles on parle du parlement
et du conseil européen, qui auront tous pouvoirs.
En lisant ces lignes on se demande si les élections législatives, et
présidentielles dans les états membres auront encore quelque valeur.
Chapitre II
Les autres institutions
Article I-30(page14)
La banque centrale européenne
La banque centrale a tous pouvoirs sur
les banques des pays membres.
Sauf pour les états membres qui n'ont pas adopté l'Euro.
Ceci veut dire que des pays comme l'Angleterre auront le beurre et
l'argent du beurre, tous les avantages que l'Europe pourra leur
apporter, mais sans les inconvénients.
Titre V
L'exercice des compétences de l'union
Chapitre I
Dispositions communes
Article I-33(page15)
Les actes juridiques de l'union
-1. La loi-cadre européenne est un acte
législatif qui lie tout état membre destinataire quant au résultat à
atteindre,
tout en laissant aux instances nationales la compétence quant aux
choix de la forme et des moyens.
Ceci veut dire que si le gouvernement européen décide une mesure, même
impopulaire pour certains pays, vos représentants seront obligés de
l'appliquer par tous les moyens.
Article I-37(page15)
Les actes d'exécution
Les états membres prennent toutes les mesures de
droit interne nécessaire pour la mise en oeuvre des actes
juridiquement contraignants de l'union. Ceci
veut dire qu'il a fallu aménager la constitution de la Vè République
pour qu'elle cadre avec celle de l'Europe.
Chapitre II
Dispositions particulières
Article I-40(page16)
Dispositions particulières relatives à la politique étrangère
et à la sécurité commune
-4-5-6. Il est question d'accorder les violons des
vingt-cinq pays membres, en ce qui concerne la politique étrangère et la
sécurité.
Article I-41(page16)
Dispositions particulières relatives à la politique
de sécurité et de défense
-2. Dans cet article on parle du traité de
l'Atlantique nord (OTAN), le machin pour le général de Gaulle.
Article I-42(page17)
Dispositions particulières relatives à l'espace
de liberté, de sécurité et de justice
-1/C. On cause de douane,
pourquoi alors n'a t-on pas gardé nos douaniers aux frontières ?
Titre VI
La vie démocratique de l'union
Article I-52(page19)
Statut des églises
N'en déplaise aux laïcs
tenants de la révolution française de 1789, malgré la séparation de
l'église et de l'état, la France n'est plus un état laïc, mais
multiconfessionnel.
Titre IX
L'appartenance à l'union
Article I-58(page20)
Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion
-1. L'union est ouverte à tous les états
européens qui respectent les articles I-2.
. Si la Turquie entre dans l'Europe, c'est que l'école de la République
m'a appris des bobards car la Turquie est au Moyen Orient
Quelques pays dans l'OTAN et hors de l'OTAN
Pays dans l'OTAN
Allemagne
Belgique
Canada
Danemark
Espagne
France
GB
Grèce
Italie
Luxembourg
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Pologne
Turquie
USA |
Pays hors de l'OTAN
Albanie
Autriche
Bulgarie
Chypre
Finlande
Hongrie
Irlande
Malte
Roumanie
Slovaquie
Suède
Suisse
Tchèque(Rép) |
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Charlemagne était empereur d'Occident, mais il y a de cela 1205 ans, son
empire s'est écroulé suite aux luttes fratricides entre ses fils. Le second
est Louis XIV cette fois encore la perfide Albion a joué un rôle de trouble
fête qui fut déterminant. Puis enfin l'empereur Napoléon 1er qui s'est
retrouvé seul face à la coalition européenne (Prussiens, Anglais, Hollandais
etc...) cela nous rappelle un fait récent: la guerre d'Irak avec Monsieur
Chirac qui dit non et une partie de l'Europe qui dit oui.
Il reste l'épine de la Turquie, si on affirme que ce pays se trouve en
Europe, c'est, peut être que l'on veut refaire l'Europe, le monde et la
géographie. Peut être que les trois sont liés.