Le 7
novembre 1792, Jean baptiste Malhe, avocat au bureau de Toulouse, député de la
Haute Garonne lut un compte rendu du comité de législation sur les aspects
juridiques: Louis devait-il être jugé ? Oui. Par qui devait-il être jugé ? par
la Convention elle même. En effet seule la Convention souveraine avait ce droit,
le compte rendu fut accueilli avec allégresse. Le 11 décembre 1792, le roi
comparaît devant l'assemblée. Il aurait pu refuser d'obtempérer lorsque Chambon
de Montaux, médecin chef de la Salpêtrière et nouveau maire en remplacement de
Pieton, accompagné de Chaumette procureur de la Commune, de Coulombeau,
secrétaire greffier, ainsi que de plusieurs officiers sont venus le chercher au
Temple, donnant au roi la lecture du décret ordonnant que "Louis Capet" soit
conduit sur l'heure à la barre de la Convention. Louis répond: "Je ne m'appelle
pas Capet, seuls mes ancêtres ont porté ce nom". Au contraire il n'opposa aucune
résistance. Flanqué de Santerre et Berruyer comme un bandit entre deux
policiers, le roi s'avance. Bertrand Barère, ci-devant de Vieuzac, ancien avocat
au parlement de Toulouse et conseiller de la sénéchaussée de Bigorre appelé plus
tard "Anacréon de la guillotine" s'adressa au roi : Louis, la nation française
vous accuse. L'assemblée nationale a décrété le 3 décembre que vous seriez jugé
par elle; le 6 décembre, a décrété que vous seriez conduit à la barre pour que
vous preniez connaissance de l'acte formulant les délits qui vous sont
reprochés. Vous pouvez vous asseoir. Louis s'assied dans le même fauteuil où il
avait accepté la Constitution. Un secrétaire donne lecture de l'acte
d'accusation. Le président reprend chaque article pour questionner le roi.
-D'avoir attenté à la liberté en tentant d'empêcher la réunion des trois ordres
des états généraux le 20 juin. Louis répond " Il n'existait pas de loi qui m'en
empêche ".
-D'avoir envoyé une armée contre les citoyens de Paris et avoir fait couler le
sang de plusieurs d'entre eux. Et d'avoir rappelé l'armée que lorsque vous avez
appris la prise de la Bastille et que le peuple était victorieux. Louis répond "
J'étais le maître en ce temps là et libre de faire marcher des troupes, mais je
n'ai jamais voulu répandre le sang ".
-De n'avoir pas tenu vos promesses faites à l'assemblée constituante, d'avoir
évité l'abolition de la féodalité, d'avoir laissé piétiner la cocarde tricolore
et provoquer les journées du 5 et 6 octobre 1789. Louis se contente de nier les
faits, notamment l'affaire de la cocarde.
-D'avoir par l'intermédiaire de Mirabeau, essayé de corrompre l'assemblée
constituante, ceci après avoir prêté serment lors de la fête de la Fédération.
Louis " Je ne me souviens plus de ce qui s'est passé en ce temps là; mais ceci
précédait le serment que j'ai fait le jour de la fête de la Fédération.
-D'avoir adressé aux agents diplomatiques une lettre leur indiquant qu'il avait
accepté librement la constitution tout en dilapidant l'argent du peuple pour
préparer Varennes et d'avoir trompé l'assemblée en lui envoyant une copie de
cette lettre. Louis ne se justifie pas, il se rapporte aux déclarations qu'il a
faites à cette époque.
-Il lui est reproché la fusillade du Champs de Mars le 17 juillet. Louis " Je
n'y ai pas été mêlé "
-On lui reproche la déclaration de Pillnitz du 24 juillet 1791 entre l'empereur
d'Autriche et le roi de Prusse afin de rétablir la monarchie absolue en France.
Louis " J'en ai aussitôt informé l'assemblée dès que j'en ai eu connaissance. Il
désavoue les initiatives de ses frères Provence et Artois avec l'étranger. Il
nie avoir fait passer de l'argent aux émigrés, et d'avoir ordonné le stockage de
grain de sucre et de café. L'interrogatoire prend fin. Barère demande: " Louis
avez vous quelque chose à ajouter ". Louis: " Je demande communication des
accusations que je viens d'entendre et des pièces qui y sont jointes et la
faculté de choisir un conseil pour me défendre ". L'audience est terminée elle a
duré 4 heures. Louis a manqué d'autorité et de présence d'esprit. Il avait été
éduqué pour être roi c'est lui qui faisait comparaître ses sujets sur la
sellette et non l'inverse, ceci l'a sans doute décontenancé. Avant de se retirer
le roi demande un défenseur. De retour au Temple on lui signifia qu'il ne
pourrait plus voir sa famille durant le temps du procès.
