La plaidoirie de De Sèze
 

Le mercredi 26 à 9 heures du matin, Chambon, Santerre, Chaumette et plusieurs membres du conseil général de la Commune conduisirent Louis à la barre pour la seconde fois, il était accompagné de ses avocats : Malesherbes, De Sèze et Tronchet. Defermon des Chapelières, député d'Ille-et-Vilaine, présidait la séance. Le président s'adressa au roi "Louis il a été décidé que vous seriez entendu une seconde fois et de façon définitive". Le roi  : "Mon conseil va vous lire ma défense". De Sèze commença la plaidoirie " Louis n'a plus d'autorité, ce n'est plus qu'un homme. Il ne peut causer ni crainte ni espérance" Il continua en mettant en avant le droit d'inviolabilité de la personne royale ce qui avait été reconnu par la constitution de 1791 et que, faute de clauses légales, le roi ne pouvait être mis en accusation ; mais devenu citoyen depuis sa déposition, il pouvait être jugé en tant que tel, mais non pour les faits commis pendant son règne. Il poursuivit "Je cherche parmi vous des juges et je ne vois que des accusateurs !" "Louis n'aura ni les droits d'un citoyen, ni les prérogatives d'un roi ! Il ne jouira ni de son ancienne condition, ni de la nouvelle ! Quelle étrange et inconcevable destinée.". En seconde partie De Sèze entreprit de discuter sur les chefs d'accusation : ceux qui étaient antérieurs à la Constitution et qui avaient été amnistiés par elle, il les considéra comme nuls. Pour les faits postérieurs, la Constitution avait crée la responsabilité des ministres pour en dispenser le roi et en assumer la responsabilité et de ce fait avait restreint le pouvoir du monarque, le roi ne pouvant rien faire sans ses ministres. Il démontra que le roi n'avait jamais rien fait contre la Nation ou la Constitution. Quant aux papiers trouvés aux Tuileries, ils avaient pu être tronqués ou falsifiés. Il nia farouchement que Louis soit responsable de la journée du 10 août. Qu'a-t-il fait pour qu'on l'accuse ? Il nia l'appel à l'étranger et le déclara irresponsable des tractations faites par ses frères avec l'Autriche. De Sèze aborda enfin la conclusion : "Français, entendez d'avance l'Histoire qui redira à la renommée : Louis était monté sur le trône à vingt ans, et à vingt ans il donna sur le trône l'exemple des moeurs ; il n'y porta aucune faiblesse coupable ni aucune passion corruptrice ; il fut économe, juste, sévère ; et il s'y montra toujours l'ami constant du peuple. Le peuple désirait la destruction d'un impôt désastreux qui pesait sur lui, il le détruisit ; le peuple demandait l'abolition de la servitude, il commença par l'abolir lui même dans ses domaines ; le peuple sollicitait des réformes dans la législation criminelle, pour l'adoucissement du sort des accusés, il fit ces réformes ; le peuple voulait que des milliers de Français, que la rigueur de nos usages avaient privés jusqu'alors de droits qui appartiennent aux citoyens, acquissent ces droits ou les découvrassent ;le peuple voulut la liberté, il la lui donna ! Il vint même au devant de lui par ses sacrifices, et cependant c'est au nom de ce même peuple qu'on demande aujourd'hui... citoyens je n'achève pas... Je m'arrête devant l'Histoire ; songez qu'elle jugera votre jugement, et que le sien sera celui des siècles". La plaidoirie fut interprétée de diverses façons. Le roi se leva et prit la parole. "En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité. Je n'ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement, mais mon coeur est déchiré de trouver dans l'acte d'accusation, l'impression d'avoir voulu faire répandre le sang du peuple, et surtout que les malheurs du 10 août me soient attribués. J'avoue que les preuves multipliées que j'avais données de mon amour pour le peuple, et la manière dont je m'étais toujours conduit me paraissaient devoir prouver que je ne craignais pas de m'exposer pour épargner son sang et éloigner à jamais de moi pareille impression."
Le président : "Avez vous autre chose à déclarer ?"
Louis : "Non"
Le président : "Vous pouvez vous retirer."
Cette plaidoirie avait duré deux heures. On reconduisit Louis au Temple , mais avant le roi tint à remercier ses avocats, tout en leur déclarant que sa condamnation avait été décidée bien avant sa parution au procès. Il n'espérait rien de ses juges mais il souffrait d'être séparé de ses proches et surtout de ne pas savoir ce qu'ils deviendraient après sa mort. Tout ceci ne l'empêcha pas de garder son calme. Après bien des disputes et des cris, n'ayant pas trouvé d'accord, les députés décidèrent de renvoyer la délibération au 14 janvier.


Dernière Modification   26/04/19

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