Le verdict 
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Le 14 janvier les députés se réunirent pour décider sur les questions à poser : Le roi est-il coupable ? seconde question : Votre décision sera-t-elle soumise à la ratification du peuple ? Troisième question : Quelle peine Louis encourt-il ? Le 15 janvier, les conventionnels durent répondre aux questions : "Louis Capet, ci-devant roi des Français, est-il coupable contre la liberté et l'attentat contre la sûreté de l'état ? oui ou non ?" Sur les 749 députés 691 répondirent oui. Le vote étant fait par appel nominal à la tribune, personne n'osa répondre non ; 31 étaient absents et 27 s'abstinrent. Vint ensuite la seconde question : "Le jugement  qui sera rendu par la Convention nationale sur Louis Capet sera-t-il soumis à la ratification du peuple réuni dans les assemblées primaires ? oui ou non ?" Sur les 749 députés, 287 votèrent oui, 424 non, 20 s'abstinrent et 28 étaient absents. Il restait la troisième question : la sentence. Ils se réunirent le 16 janvier à partir de 10h30. La sanction serait-elle prononcée à la majorité des deux tiers ou à la majorité absolue ?. A 20 heures la troisième question fut enfin posée : "Quelle peine Louis, ci-devant roi des Français a-t-il encourue ?" Le vote eut lieu par vote nominal à la tribune. Il n'y eut que 721 votants. La majorité absolue étant donc de 361 voix. Le verdict fut le suivant : 366 votèrent pour la peine de mort sans sursis (soit 5 voix de majorité), 34 pour la peine de mort avec sursis, 319 pour la détention jusqu'à la fin de la guerre et ensuite le bannissement, et 2 pour les fers (les galères). Parmi les voix majoritaires pour la peine de mort figure celle de Philippe-Egalité, ci-devant duc d'Orléans. Qui lorsqu'il monta à la tribune lut ce qu'il avait préparé : "Uniquement occupé de mon devoir, convaincu que tous ceux qui ont attenté ou attenteraient à la souveraineté du peuple méritent la mort, je vote pour la mort." Le président du tribunal révolutionnaire Fouquet Tinville lui rétorqua "On ne vous en demandez pas autant" Ce discours provoqua l'étonnement et la désapprobation de l'assistance. Après trente-sept heures de débat, Vergniaud, président de l'assemblée prit la parole "Je déclare au nom de la Convention nationale, que la peine qu'elle prononce contre Louis Capet est la mort.". A l'annonce du verdict les avocats du roi sont accablés. Tronchet s'insurgea contre la sentence qui aurait dû être prise à la majorité des deux tiers et non à la majorité simple. Réponse la majorité simple suffisait. Ils firent appel mais il fut rejeté. De Sèze prit la parole: "Eh bien ne trembleriez-vous pas, ne seriez vous pas effrayés que le salut de la République, le salut de la France entière, le salut de vingt-cinq millions d'hommes tint uniquement à cinq de vos suffrages et pût être compromis par eux ?" (sic). Le 17 janvier, Malherbes entra chez le roi pour lui annoncer le verdict. Louis ne se troubla pas, il consola même Malesherbes qui pleurait. Malesherbes remit au roi la liste de l'appel nominal. Le soir même Louis échangea quelques mots avec son valet Cléry. Louis lui dit qu'il n'espérait pas un sursis bien que Malesherbes croyait qu'on le lui accorderait ; Louis ajouta: "Je ne cherche aucun espoir, mais je suis bien affligé de ce que Monsieur d'Orléans mon parent , ait voté ma mort" Cléry lui répondit "Le peuple est révolté par l'infâme conduite du ci-devant duc d'Orléans".


Dernière Modification   18/10/21

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