La vénalité des offices et le droit annuel ou Paulette

 

 

A l'origine, l'office est un emploi confié à un serviteur, par le roi, pour l'administration du domaine. Par la suite il deviendra une délégation de l'autorité royale. C'est vers le 15è siècle, que ces emplois sont devenus viagers. Le roi sera le seul en mesure de créer , donner ou retirer un office. Le renvoi du possesseur d'une charge ne pourra se faire que sur faute grave, décès ou démission du détenteur de cet office. A l'origine, l'obtention de ces charges ou offices n'était que temporaire, elles devinrent par la suite, pour raisons financières, la vénalité des offices et l'hérédité des emplois. Quant au droit annuel, appelé aussi Paulette, du nom de Charles Paulet qui, en faisant voter la loi de décembre 1604, transforma la transmission et l'hérédité des offices par un "droit annuel"

Question posée : Qu'est ce que la "vénalité des offices" ? et plus précisément le "droit annuel" ?


Dernière Modification   26/12/16

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